Généralités
MUZOO est une institution de la Ville de La Chaux-de-Fonds rattachée au Dicastère de l’instruction publique, de la culture et de l’intégration (DICI).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGv) – que MUZOO se réserve le droit de modifier en tout temps – s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux achats de billets pour la visite du musée ou l’accès à des manifestations (ci-après manifestation) organisées par MUZOO, aux conditions d’accès et à toute utilisation des services proposés et à l’achat d’articles de la boutique.
Les CGv s’appliquent à l’exclusion de toutes autres. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet muzoo.ch (ci-après le site internet), et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Toute personne qui achète un billet ou un article de MUZOO confirme avoir lu et accepté les CGv qui font ainsi partie de chaque billet ou article vendu.
Il est précisé qu’aux termes des CGv, le terme « billet » vaut pour tous les titres d’accès sous quelque forme qu’il soit (notamment billet, package, abonnement, invitation et acquisition d’animation).
1 Billetterie
1.1 Acquisition d’un billet :
MUZOO s’efforce d’offrir aux acheteurs un service professionnel de qualité en apportant toute la diligence requise. Cela étant, MUZOO ne peut en aucun cas garantir une fourniture irréprochable et sans interruption des prestations, ni exclure les intrusions dans les systèmes informatiques ou une utilisation abusive de tiers. MUZOO décline ainsi toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de telles circonstances. Une responsabilité pour les prestations de tiers liées à la vente de billets est exclue.
Les acheteurs et utilisateurs du site internet sont supposés être familiers avec les moyens de communication électronique et connaître les risques de sécurité des données liées à leur utilisation. Les utilisateurs s’engagent à faire uniquement une utilisation juridiquement acceptable de ces moyens électroniques. Le site internet s’entend comme le site officiel complété par toute autre plateforme informatique utilisée par MUZOO pour réaliser sa billetterie et sa boutique en ligne. Les CGv couvrent également les activités des prestataires de services informatiques auxquels MUZOO pourrait faire appel.
MUZOO décline toute responsabilité, dans la limite des dispositions légales, pour les dommages éventuels pouvant survenir sur le système informatique de l’acheteur de billet ou de tout tiers, qui seraient liés à l’utilisation du site internet ou des services.
1.2 Billets :
Le contrat d’achat d’un billet est basé sur les CGv ainsi que les conditions générales du partenaire billetterie cas échéant, les premières prévalant. En achetant un billet, l’acheteur accepte les dispositions concernant la sécurité, l’accès et les règlements supplémentaires relatifs à l’événement en cause. En outre, l’acheteur a pris connaissance du fait que dans l’hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l’accès à l’événement sans indemnisation.
Les billets peuvent être achetés sur le site internet, sur place auprès de sa caisse, auprès de ses partenaires billetterie (points de vente officiels), ainsi que, le cas échéant, auprès d’autres plateformes web auxquelles MUZOO aura expressément donné licence. Tout billet acheté par un autre biais peut être refusé par MUZOO.
Les prix des billets sont entendus en Francs suisses, TVA incluse (si applicable et selon les taux en vigueur).
Les différents tarifs et droit d’entrée gratuit sont expliqués sur les supports informatifs de la billetterie, notamment sur le site internet.
Les billets ne sont délivrés à l’acheteur que dans le seul cas où son paiement a pu être authentifié et validé. Cette authentification et cette validation tiennent de la seule responsabilité de l’organisme de crédit utilisé par l’acheteur ou respectivement, de l’instance auquel l’organisme aura donné mandat de ces contrôles.
1.4 Contrôle des billets, protection contre la fraude :
MUZOO vérifie la validité du billet à l’entrée de la manifestation par le biais de moyens électroniques. Un contrôle de la légitimité du porteur du billet reste réservé.
L’accès à la manifestation n’est pas garanti après l’heure prévue de début de celle-ci. Un refus d’accès consécutif à un retard du porteur de billet ne donne droit à aucun remboursement.
Un billet est réservé à l’utilisation d’une seule personne, pour un seul passage. L’acheteur du billet sera tenu pour responsable en cas d’utilisation multiple de son billet. Il a, à ce titre, la responsabilité de tenir son/ses billets en lieu sûr, ce afin d’éviter tout vol, falsification ou copie indélicate.
L’acheteur s’engage à protéger son billet contre les dégâts occasionnés par l’usure, la lumière, l’humidité ou des salissures. Dans l’hypothèse où les codes-barres ou QR codes seraient endommagés de quelque manière que ce soit, les billets ne pourraient être vérifiés et l’accès ne pourrait être autorisé.
L’utilisateur d’un billet à prix réduit (par exemple tarif étudiant, AVS ou AI) doit pouvoir légitimer son statut à tout moment. Il lui sera, dans le cas contraire, demandé de s’acquitter d’un montant complémentaire relatif au tarif d’un billet adulte.
Le billet doit être conservé jusqu’à la fin de la manifestation et présenté sur demande.
Le détenteur d’un billet assiste sous sa propre responsabilité à la manifestation auquel le billet donne accès. Toute sortie est considérée comme définitive, sauf cas exceptionnel où il sera délivré une contremarque valable uniquement avec le présent billet.
La revente des billets est interdite. Seuls les billets achetés dans un point de vente officiel sont valables.
1.5 Annulation, report et remboursement :
Le remboursement, l’échange et la reprise des billets sont en principe exclus.
1.5.1 Changement de programme :
Le programme de MUZOO est systématiquement communiqué via ses différents moyens de communication, également en cas de modification. Des changements de programme, même de dernière minute, sont toujours possibles. Ces modifications ne donnent en aucun cas droit à un remboursement ou à un échange de billet.
En cas de report d’une manifestation, le billet est valide pour la date de report uniquement. Ces modifications ne donnent en aucun cas droit à un remboursement.
En cas d’annulation d’une manifestation, le remboursement des billets est a priori exclu. MUZOO se garde néanmoins le droit de décider de rembourser, d’échanger ou non les billets selon le contexte de l’annulation.
1.5.2 Force Majeure :
Au cas où MUZOO se voit contraint d’annuler ou reporter la manifestation en raison d’un cas de Force Majeure ou d’une cause qui ne lui est pas imputable, il n’existe en aucun cas de droit au remboursement du billet.
Par Force Majeure, il est entendu tout événement extérieur et/ou imprévisible, indépendant de la volonté et ou des agissements de MUZOO, qui rend la tenue de la manifestation impossible, voire particulièrement dangereuse, par exemple : menace terroriste, calamité publique, guerre, épidémie, pandémie, incendie, inondations, grèves ou restrictions nationales, tremblement de terre, conditions météorologiques extrêmes.
Il est précisé que dans le cas où les circonstances de Force Majeure ont rendu la tenue de la manifestation financièrement ou techniquement disproportionnée, MUZOO se réserve le droit de l’annuler ou de la reporter, même si ledit événement de Force Majeure avait disparu avant son début mais a rendu impossible sa préparation ou empêché les constructions nécessaires à son bon déroulement.
A noter que les obligations de MUZOO seront suspendues en cas d’événement constitutif d’un cas de Force Majeure et la suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire de versement de dommages-intérêts ou pénalités de retard.
2. Accès à la manifestation, comportement et sécurité
2.1 Accès :
L’entrée à la manifestation est conditionnée à la présentation d’un titre d’accès valable conformément aux prescriptions du chiffre 1 ci-dessus.
Chaque visiteur est tenu de se soumettre à un éventuel contrôle de sécurité à l’entrée de la manifestation, sur demande du personnel, notamment afin de vérifier la présence d’objets interdits.
Les règles suivantes s’appliquent pour l’accès au site :
Sauf dans le cadre de manifestations spécifiquement organisées pour des enfants, tout visiteur ou participant de moins de 12 ans doit être accompagné d’un adulte.
Il est interdit de faire entrer les objets suivants dans l’enceinte de la manifestation, sans que la présente liste ne soit exhaustive, les décisions du personnel de la manifestation faisant foi cas échéant :
- Objets pyrotechniques de toutes sortes, les substances explosives, inflammables ou volatiles, plus généralement, tout objet susceptible de servir de projectile,
- Armes ou objets assimilés à des armes, tous les objets tranchants ou contondants,
- Animaux,
- Drones,
- Équipements de photographies et d’enregistrements professionnels (hors appareils photos de poche ou numérique ou téléphones mobiles).
Il est interdit de vendre ou de distribuer des produits de toutes sortes au sein de la manifestation et à ses abords et d’organiser des rassemblements sans l’autorisation de l’organisateur.
2.2 Enregistrement de son et d’image :
Il n’est autorisé de capter et/ou d’enregistrer les sons et/ou images lors de la manifestation qu’à des fins privées uniquement. Aucune utilisation commerciale ne peut être faite de ces enregistrements.
MUZOO se réserve le droit d’interdire tout enregistrement.
Les espaces situés dans l’enceinte de MUZOO ou ceux sur lesquels de déroulent les manifestations sont susceptibles d’être filmés ou photographiés par l’organisation ou les médias autorisés. Toute personne qui y pénètre consent expressément à l’utilisation gratuite et sans contrepartie de son image et de sa voix pour toutes les utilisations qui pourraient en découler sur les supports médiatiques actuels et futurs.
2.3 Comportement et infractions :
Il convient de suivre les instructions des organisateurs et de son personnel (y compris personnel de sécurité, police et pompiers).
Le porteur du billet accepte les instructions des CGv et les mesures (y compris sanitaires) qui peuvent être imposées par la loi.
Le porteur de billet prend acte de ce qu’il peut être escorté hors de l’enceinte de la manifestation, sans indemnisation, s’il ne respecte pas les prescriptions des CGv. Selon les circonstances et à la seule discrétion de MUZOO, une interdiction définitive ou temporaire d’entrée peut être ordonnée, sans indemnisation. Tous droits en dommages et intérêts sont réservés.
Une dénonciation à l’Autorité par MUZOO est réservée.
Une confiscation du matériel introduit ou utilisé de manière contraire aux CGv est possible par MUZOO. Une remise du matériel aux forces de l’ordre est également réservée.
3. Informations
MUZOO ne peut offrir aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur ses moyens de communication, ni exclure les erreurs de transmission. MUZOO ne saurait être tenu responsable des dommages et agissements qui pourraient en résulter. MUZOO mettra cependant tout en œuvre pour que les données et informations publiées sur son site internet soient toujours exhaustives, récentes et exactes.
MUZOO ne peut donner aucune garantie quant aux contenus publiés sur des sites internet ou moyens de communication de tiers.
4. Propriété Intellectuelle
L’intégralité du contenu du site internet, des expositions, des publications et des manifestations sont la propriété de MUZOO. Ces contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, etc…) applicables.
Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
MUZOO reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc… réalisés en vue de la fourniture des services proposés. Leur reproduction ou exploitation est interdite sauf autorisation expresse, écrite et préalable de MUZOO, lequel peut également la conditionner à une contrepartie financière.
Tout téléchargement ou copie d’une page ou d’une partie du site internet ne peut être fait que pour un usage strictement personnel.
5. Protection des données
Les données personnelles communiquées par les acheteurs ne le sont qu’afin de permettre l’utilisation des services proposés par MUZOO.
MUZOO s’engage à ne pas céder à un tiers les données concernant les acheteurs, sous réserve de la communication nécessaire de données aux partenaires billetterie, boutique ou cafétéria, pour le bon fonctionnement des services fournis par ces derniers.
Toute donnée personnelle sera tenue confidentielle. Seules les données nécessaires à l’exécution du processus commercial seront conservées.
La loi sur la protection des données ainsi que le règlement général sur la protection des données sont au surplus applicable.
6. Caractéristiques aux réseaux de communication
Les acheteurs et utilisateurs du site internet de MUZOO et/ou d’autres supports électroniques sont supposés être familiers avec les moyens de communication électronique et connaître les risques de sécurité des données liées à leur utilisation.
Ils se considèrent pleinement informés des risques inhérents à l’utilisation des réseaux de télécommunication. Il est en ce sens rappelé que la transmission de données par les réseaux de communication ne bénéfice que d’un fiabilité technique relative, en ce sens que la responsabilité de MUZOO ne saurait être engagée en cas de :
-
- détournements de données,
- intrusion de tiers non autorisés sur les services proposés,
- infractions informatiques,
- saturation de réseaux.
Les services proposés par MUZOO sur son site internet ou au travers de ses autres supports peuvent faire l’objet d’interruptions, programmées ou non. Toute interruption non programmée et non fautive ne saurait engager la responsabilité du MUZOO.
Les utilisateurs s’engagent à faire uniquement une utilisation juridiquement acceptable de ces moyens électroniques. Le site internet de MUZOO s’entend comme le site officiel complété par toute autre plateforme informatique utilisée par MUZOO pour réaliser sa billetterie en ligne.
7. Limitations de responsabilité
MUZOO exclut toute responsabilité concernant les préjudices personnels ou matériels, découlant de l’organisation de la manifestation ou de son déroulement.
En particulier, les limitations suivantes de responsabilité s’appliquent :
Le programme communiqué par MUZOO est susceptible de subir des modifications.
MUZOO met tout en œuvre afin d’offrir la meilleure information possible aux utilisateurs de son site Internet. Il ne peut néanmoins garantir, de façon absolue, l’exactitude des informations présentées, tant dans leur justesse, leur exhaustivité et leur véracité.
MUZOO n’est pas responsable pour des dommages résultant d’erreurs dans la télécommunication, de problèmes techniques, d’une défaillance du système ou d’une manipulation illégale des systèmes informatiques impliqués, indépendamment du lieu et de la forme de l’altération. En outre, toute responsabilité liée à un dommage causé par un dysfonctionnement, des interruptions ou un dépassement du système informatique est exclue.
MUZOO n’est pas responsable pour les dommages directs ou indirects découlant des services ou de l’information proposée sur son site Internet, sauf dans l’hypothèse d’une négligence grave ou d’un dol commis tenant de sa responsabilité.
La responsabilité concernant les dommages causés par l’interconnexion avec d’autres sites internet est aussi exclue. MUZOO insiste sur le fait qu’un dérangement peut résulter d’autres sites internet inconnus de MUZOO et déclinera toute responsabilité concernant le contenu, les produits, les services et autres prestations fournies par ces sites.
Les informations proposées sur le site internet de MUZOO doivent faire uniquement l’objet d’une utilisation privée et sont destinées à renseigner une personne susceptible de participer aux manifestations proposées. Les utilisateurs sont avisés que les informations peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement.
MUZOO fournit ses prestations dans le cadre de ses ressources ainsi que des exigences prévisibles de façon diligente.
8. Modifications, clause de sauvegarde
MUZOO se réserve le droit d’adapter et modifier ses CGv à tout moment.
Les modifications apportées aux CGv sont communiquées de façon appropriée, notamment par une publication correspondante sur le site internet de MUZOO. Une consultation régulière de ces dernières est donc recommandée.
L’éventuelle nullité ou inapplicabilité de certaines clauses des CGv n’affecte en rien la validité des autres clauses des CGv.
9. Droit applicable et mentions légales
Ce contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La juridiction compétente est déterminée au regard du domicile de MUZOO.
MUZOO / Replat du Dahu 1 / CH-2300 La Chaux-de-Fonds
Ville de La Chaux-de-Fonds / Espacité 1 / CH-2300 La Chaux-de-Fonds
+ 41 32 967 65 00
Juin 2023
